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C-25 - Code de procédure civile

Article 825.7
Versions de la disposition

Texte complet
825.7. Le requérant peut joindre à sa demande des demandes accessoires, comme le changement de nom ou de prénom de l’adopté et la modification du registre de l’état civil.
1983, c. 50, a. 10; 1992, c. 57, a. 379.
825.7. Le requérant peut joindre à sa demande des demandes accessoires, comme le changement de nom ou de prénom de l’adopté et la modification des registres de l’état civil.
1983, c. 50, a. 10.
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