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C-25 - Code de procédure civile

Article 825.6.1
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Texte complet
825.6.1. (Abrogé).
1987, c. 44, a. 9; 1990, c. 29, a. 7.
825.6.1. La demande en reconnaissance d’un jugement d’adoption rendu hors du Québec est présentée au juge qui a approuvé le projet d’adoption. Si le juge ne peut agir, pour cause d’absence ou d’incapacité, la demande est présentée devant un autre juge du tribunal.
Lorsque l’adoptant ne demeure plus dans le district où la décision a été rendue, la demande peut être portée devant le tribunal de son domicile ou de sa résidence.
1987, c. 44, a. 9.
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