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C-25 - Code de procédure civile

Article 825.2
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Texte complet
825.2. La demande en adoption d’une personne majeure doit être signifiée à la personne dont l’adoption est demandée et, le cas échéant, à son époux ou conjoint uni civilement, à ses enfants de 14 ans ou plus et à ses ascendants.
1982, c. 17, a. 29; 2002, c. 6, a. 123.
825.2. La demande en adoption d’une personne majeure doit être signifiée à la personne dont l’adoption est demandée et, le cas échéant, à son conjoint, à ses enfants de 14 ans ou plus et à ses ascendants.
1982, c. 17, a. 29.
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