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C-25 - Code de procédure civile

Article 825.1.1
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Texte complet
825.1.1. (Abrogé).
1987, c. 44, a. 8; 1990, c. 29, a. 7.
825.1.1. La demande présentée par l’adoptant domicilié au Québec, visant à faire approuver un projet d’adoption hors du Québec, doit mettre en cause le Procureur général et lui être signifiée au moins cinq jours avant la date de présentation de la demande.
1987, c. 44, a. 8.
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