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C-25 - Code de procédure civile

Article 816.3
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Texte complet
816.3. (Abrogé).
1982, c. 17, a. 29; 1992, c. 57, a. 370.
816.3. Lorsque l’intérêt d’un enfant l’exige, le juge ou le tribunal peut interroger l’enfant hors la présence des parties après avoir avisé celles-ci.
À moins que les parties n’y renoncent, la déposition est alors prise en sténographie ou enregistrée; le procès-verbal de la déposition, une traduction des notes sténographiques ou une copie de l’enregistrement leur est transmis sur demande.
1982, c. 17, a. 29.
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