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C-25 - Code de procédure civile

Article 744
Versions de la disposition

Texte complet
744. Le séquestre doit prêter serment, devant le greffier, de bien et fidèlement administrer les biens dont il est constitué dépositaire; il est mis en possession par un huissier, qui en dresse procès-verbal: celui-ci doit contenir la description des biens et être signé par l’officier et le séquestre.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 744; 1992, c. 57, a. 420.
744. Le séquestre doit prêter serment, devant le protonotaire, de bien et fidèlement administrer les biens dont il est constitué dépositaire; il est mis en possession par un huissier, qui en dresse procès-verbal: celui-ci doit contenir la description des biens et être signé par l’officier et le séquestre.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 744.
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