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C-25 - Code de procédure civile

Article 731
Versions de la disposition

Texte complet
731. Tout créancier qui a comparu dans la cause ou dont la créance est mentionnée dans l’état certifié par l’officier de la publicité des droits peut exercer contre le jugement d’homologation les recours ordinaires ouverts contre les jugements.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 731; 1992, c. 57, a. 358.
731. Tout créancier qui a comparu dans la cause ou dont la créance est mentionnée dans le certificat du régistrateur peut exercer contre le jugement d’homologation les recours ordinaires ouverts contre les jugements.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 731.
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