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C-25 - Code de procédure civile

Article 683
Versions de la disposition

Texte complet
683. Les immeubles sont mis aux enchères et vendus dans un endroit public, désigné par le shérif.
Un juge peut toutefois, sur demande, ordonner au shérif de faire la vente en un lieu plus avantageux.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 683; 1992, c. 57, a. 338.
683. Les immeubles sont mis aux enchères et vendus au bureau du régistrateur de la division d’enregistrement où ils sont situés, ou, s’ils se trouvent dans les limites de l’Île de Montréal ou dans la même municipalité que le shérif instrumentant, au bureau de celui-ci.
Un juge peut toutefois, sur demande, permettre au shérif de faire la vente en un lieu plus avantageux.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 683.
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