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C-25 - Code de procédure civile

Article 681
Versions de la disposition

Texte complet
681. L’opposant qui est débouté de son opposition est responsable, envers le saisissant et le saisi, non seulement des dépens, mais encore des dommages-intérêts, y compris les intérêts de la somme due au poursuivant pour le temps du sursis.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 681.
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