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C-25 - Code de procédure civile

Article 674
Versions de la disposition

Texte complet
674. Le saisi peut s’opposer à la saisie-exécution immobilière et en demander l’annulation pour les causes prévues à l’article 596. L’opposition à fin d’annuler peut aussi être formée par le tiers qui y a un intérêt suffisant.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 674.
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