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C-25 - Code de procédure civile

Article 640.2
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Texte complet
640.2. Le débiteur peut, par requête, former opposition à la saisie-arrêt dans les 10 jours de la signification qui lui est faite du bref.
Cette opposition doit être signifiée au saisissant et au tiers-saisi, à personne ou par courrier recommandé ou certifié.
1988, c. 17, a. 5.
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