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C-25 - Code de procédure civile

Article 583.1
Versions de la disposition

Texte complet
583.1. Le juge ou le greffier peut, à la demande du créancier saisissant, ordonner que les biens saisis ou à saisir soient, en tout ou en partie, confiés à un gardien autre que le débiteur, s’il est impossible d’en confier la garde au débiteur ou pour une autre cause jugée suffisante.
1975, c. 83, a. 34; 1977, c. 73, a. 20; 1992, c. 57, a. 420.
583.1. Le juge ou le protonotaire peut, à la demande du créancier saisissant, ordonner que les biens saisis ou à saisir soient, en tout ou en partie, confiés à un gardien autre que le débiteur, s’il est impossible d’en confier la garde au débiteur ou pour une autre cause jugée suffisante.
1975, c. 83, a. 34; 1977, c. 73, a. 20.
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