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C-25 - Code de procédure civile

Article 519
Versions de la disposition

Texte complet
519. Tout jugement doit contenir, outre le dispositif, les noms des juges qui ont entendu la cause, avec mention de ceux qui ne partagent pas l’opinion de la majorité, et l’adjudication sur les dépens; il doit de plus être motivé, à moins qu’il ne renvoie à des opinions écrites que les juges auraient produites au dossier.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 519.
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