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C-25 - Code de procédure civile

Article 518
Versions de la disposition

Texte complet
518. Lorsque, par suite de l’absence, de la perte de qualité ou de l’inhabileté d’un juge, ou pour quelque autre raison, il y a lieu à une nouvelle audition de la cause, elle peut être ordonnée par les autres juges ou par l’un d’eux.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 518.
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