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C-25 - Code de procédure civile

Article 504.1
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Texte complet
504.1. Dans les 90 jours de la production au greffe du mémoire de l’appelant, l’intimé doit produire au greffe son mémoire, en sept exemplaires, et il doit en signifier deux autres exemplaires à l’appelant.
1982, c. 32, a. 42; 1995, c. 2, a. 6.
504.1. Dans les 60 jours de la production au greffe du mémoire de l’appelant, l’intimé doit produire au greffe son mémoire, en sept exemplaires, et il doit en signifier deux autres exemplaires à l’appelant.
1982, c. 32, a. 42.
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