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C-25 - Code de procédure civile

Article 469
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Texte complet
469. Le jugement portant condamnation doit être susceptible d’exécution. Celui qui condamne à des dommages-intérêts en contient la liquidation; lorsqu’il prononce une condamnation solidaire contre les personnes responsables d’un préjudice, il détermine, pour valoir entre elles seulement, la part de chacune dans la condamnation, si la preuve permet de l’établir.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 469; 1977, c. 73, a. 14; 1992, c. 57, a. 278.
469. Le jugement portant condamnation doit être susceptible d’exécution. Celui qui condamne à des dommages-intérêts en contient la liquidation; lorsqu’il prononce une condamnation solidaire contre les personnes responsables d’un dommage, il détermine, pour valoir entre elles seulement, la part de chacune dans la condamnation, si la preuve permet de l’établir.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 469; 1977, c. 73, a. 14.
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