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C-25 - Code de procédure civile

Article 461
Versions de la disposition

Texte complet
461. S’il y a plusieurs défendeurs, et que l’un ou quelques-uns seulement d’entre eux produisent un acquiescement, le tribunal peut rendre jugement en conséquence, sur inscription signifiée à toutes les parties; mais s’il est d’avis que le litige requiert une décision uniforme pour tous les défendeurs, soit en raison de l’objet de la demande, soit pour prévenir une contrariété de jugements, il ne prononce pas immédiatement, mais ordonne que la demande soit décidée par un seul jugement à l’égard de tous les défendeurs.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 461; 1982, c. 17, a. 23.
461. S’il y a plusieurs défendeurs, et que l’un ou quelques-uns seulement d’entre eux produisent une confession, le tribunal peut rendre jugement en conséquence, sur inscription signifiée à toutes les parties; mais s’il est d’avis que le litige requiert une décision uniforme pour tous les défendeurs, soit en raison de l’objet de la demande, soit pour prévenir une contrariété de jugements, il ne prononce pas immédiatement, mais ordonne que la demande soit décidée par un seul jugement à l’égard de tous les défendeurs.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 461.
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