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C-25 - Code de procédure civile

Article 449
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Texte complet
449. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 449; 1996, c. 5, a. 37; 2002, c. 7, a. 82.
449. La requête doit être accompagnée d’un affidavit de chacune des parties attestant la réalité du différend qui les oppose et des faits qui y ont donné lieu.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 449; 1996, c. 5, a. 37.
449. Chacune des parties doit produire, avec le mémoire, un affidavit attestant la réalité du différend qui les oppose et des faits qui y ont donné lieu.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 449.
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