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C-25 - Code de procédure civile

Article 418
Versions de la disposition

Texte complet
418. Avant d’entrer en fonction, l’expert doit donner son serment écrit, devant le juge ou le greffier de remplir ses fonctions fidèlement et avec impartialité; s’il refuse ou néglige de prêter serment ou de procéder à sa mission, l’une ou l’autre des parties peut demander au tribunal de le remplacer.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 418; 1992, c. 57, a. 420.
418. Avant d’entrer en fonction, l’expert doit donner son serment écrit, devant le juge ou le protonotaire, de remplir ses fonctions fidèlement et avec impartialité; s’il refuse ou néglige de prêter serment ou de procéder à sa mission, l’une ou l’autre des parties peut demander au tribunal de le remplacer.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 418.
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