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C-25 - Code de procédure civile

Article 394.2
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Texte complet
394.2. Afin de favoriser une représentation adéquate du mineur et du majeur inapte, le tribunal doit, même d’office, dans tous les cas où l’intérêt d’un mineur ou d’un majeur inapte est opposé à celui de son représentant légal, lui désigner un tuteur ou un curateur ad hoc.
1992, c. 57, a. 264.
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