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C-25 - Code de procédure civile

Article 331
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Texte complet
331. Les aveux faits de vive voix par les parties doivent être notés par le juge ou le greffier. Ces notes, une fois signées par celui qui les a prises, font foi de leur contenu comme si elles avaient été signées par les parties elles-mêmes.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 331; 1992, c. 57, a. 420.
331. Les aveux faits de vive voix par les parties doivent être notés par le juge ou le protonotaire. Ces notes, une fois signées par celui qui les a prises, font foi de leur contenu comme si elles avaient été signées par les parties elles-mêmes.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 331.
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