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C-25 - Code de procédure civile

Article 290
Versions de la disposition

Texte complet
290. Le juge peut, au cours de l’enquête, ordonner le transport du tribunal sur les lieux, pour procéder à toute constatation utile en vue de la solution du litige, et, à cette fin, rendre les ordonnances qu’il croit nécessaires.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 290.
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