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C-25 - Code de procédure civile

Article 281
Versions de la disposition

Texte complet
281. Un témoin peut être assigné pour déclarer ce qu’il connaît, pour produire quelque document, ou pour les deux objets à la fois.
L’assignation doit indiquer la nature de la cause et inviter le témoin à communiquer avec le procureur dont les coordonnées apparaissent sur l’assignation.
Un notaire ou un arpenteur-géomètre ne peut être assigné à comparaître uniquement pour déposer une copie authentique d’un acte qu’il a reçu en minute, sauf dans le cas d’inscription de faux.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 281; 2002, c. 7, a. 69.
281. Un témoin peut être assigné pour déclarer ce qu’il connaît, pour produire quelque document, ou pour les deux objets à la fois.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 281.
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