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C-25 - Code de procédure civile

Article 264.1
Versions de la disposition

Texte complet
264.1. Lorsqu’une des parties se désiste d’une demande conjointe, elle-même ou l’autre demandeur peut poursuivre seul l’instance. La requête introductive d’instance est alors amendée, signifiée à l’autre partie et continuée suivant les règles applicables à toute demande.
2002, c. 7, a. 57.
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