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C-25 - Code de procédure civile

Article 260
Versions de la disposition

Texte complet
260. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 260; 2002, c. 7, a. 56.
260. Les personnes visées par l’ordonnance doivent comparaître dans les 10 jours de la signification qui leur en est faite; si elles ne comparaissent pas, la partie en cause pourra inscrire pour jugement par défaut, ou demander le débouté sauf recours, selon qu’elle est elle-même demanderesse ou défenderesse.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 260.
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