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C-25 - Code de procédure civile

Article 239
Versions de la disposition

Texte complet
239. Si la récusation est proposée contre le seul juge chargé de présider le tribunal dans le district où la cause est pendante, le greffier doit aussitôt en informer le juge en chef.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 239; 1992, c. 57, a. 420.
239. Si la récusation est proposée contre le seul juge chargé de présider le tribunal dans le district où la cause est pendante, le protonotaire doit aussitôt en informer le juge en chef.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 239.
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