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C-25 - Code de procédure civile

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 160; 2002, c. 7, a. 21.
160. Les moyens préliminaires sont proposés par requête. Celle-ci doit être présentée aussitôt que possible après avoir été signifiée; elle ne peut être contestée par écrit, mais le tribunal peut, lors de sa présentation, permettre aux parties d’apporter la preuve jugée nécessaire.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 160.
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