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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 764
Versions de la disposition

Texte complet
764. L’huissier peut, pour la préparation de son rapport, citer un créancier à comparaître pour être interrogé sur les faits relatifs à une charge inscrite à l’état certifié par l’officier de la publicité des droits ou à une réclamation produite au dossier.
L’aveu du créancier opère contre lui sans autre procédure ni formalité.
2014, c. 1, a. 764.
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