C-25.01 - Code de procédure civile

Article 754 Versions de la disposition

2016-01-01

754. L’huissier qui procède selon le mode de vente aux enchères indique dans l’avis de vente la nature du bien, la mise à prix s’il y a lieu, ainsi que les autres renseignements suffisants pour permettre la présentation d’offres. Il y indique également son nom et ses coordonnées, de même que, le cas échéant, le nom et les coordonnées de l’encanteur qu’il choisit.

Dans les cas où les enchères peuvent s’effectuer par l’utilisation des technologies de l’information, l’avis précise le mode et la période de réception des offres et le moment de la clôture.

Lors de la vente, l’huissier ou, le cas échéant, l’encanteur peut, dans l’intérêt des créanciers ou du débiteur, refuser toute offre, retirer le bien pour le remettre à l’enchère avec ou sans mise à prix ou mettre fin à la vente.

2014, c. 1, a. 754.