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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 739
Versions de la disposition

Texte complet
739. Si l’huissier a reçu des instructions d’exécution ou des réclamations de la part de plusieurs créanciers et que l’opposition ne se rapporte qu’aux instructions d’un créancier, l’huissier, dans la mesure du possible et après en avoir avisé l’opposant, poursuit l’exécution pour satisfaire les instructions et les réclamations des autres créanciers.
2014, c. 1, a. 739.
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