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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 690
Versions de la disposition

Texte complet
690. Le décès du débiteur ou du créancier n’interrompt pas l’exécution du jugement.
Si le débiteur décède avant la saisie, le jugement ne peut être exécuté sur les biens de la succession que 10 jours après avoir été signifié au liquidateur, sous peine de nullité de la saisie.
Si le créancier décède, le jugement peut être exécuté en son nom, à moins qu’il n’ordonne de fournir au créancier une prestation qui soit purement personnelle.
2014, c. 1, a. 690.
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