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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 658
Versions de la disposition

Texte complet
658. Les actes nécessaires à l’exécution du jugement sont accomplis par l’huissier de justice qui agit, à titre d’officier de justice, sous l’autorité du tribunal.
L’huissier peut, dans le cours de l’exécution, s’adresser au tribunal pour obtenir les instructions dont il a besoin pour agir.
2014, c. 1, a. 658.
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