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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 636
Versions de la disposition

Texte complet
636. La décision prise en cours d’arbitrage doit l’être sur-le-champ ou, si cela ne se peut, dans les plus brefs délais; si elle est écrite, elle doit être signée comme le sera la sentence arbitrale.
Lorsque plusieurs arbitres ont été nommés, la décision est rendue à la majorité des voix. Toutefois, l’un d’entre eux, s’il y est autorisé par les parties ou par tous les autres arbitres, peut trancher les questions de procédure.
2014, c. 1, a. 636.
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