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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 626
Versions de la disposition

Texte complet
626. L’arbitre peut être récusé s’il existe un motif sérieux de douter de son impartialité ou s’il ne possède pas les qualifications convenues par les parties.
Il est tenu de signaler aux parties tout fait le concernant qui pourrait mettre en cause son impartialité et justifier une récusation.
2014, c. 1, a. 626.
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