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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 608
Versions de la disposition

Texte complet
608. La médiation débute, sans formalités, le jour où les parties conviennent d’engager le processus d’un commun accord ou sur l’initiative de l’une d’elles. En ce dernier cas, le défaut de l’autre partie de répondre constitue un refus de participer au processus de médiation.
2014, c. 1, a. 608.
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