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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 462
Versions de la disposition

Texte complet
462. Un testament vérifié peut, ultérieurement à sa vérification, être contesté par toute personne intéressée qui ne s’est pas opposée à la demande de vérification ou qui, s’y étant opposée, soulève des moyens qu’elle n’était pas alors en mesure de faire valoir.
2014, c. 1, a. 462.
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