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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 435
Versions de la disposition

Texte complet
435. La demande en déclaration d’admissibilité à l’adoption est signifiée aux père et mère ou aux parents de l’enfant s’ils sont connus, au tuteur de l’enfant, le cas échéant, et à l’enfant s’il est âgé de 14 ans et plus, ainsi qu’à l’enfant âgé de 10 ans et plus si le juge l’ordonne.
2014, c. 1, a. 435; 2022, c. 22, a. 146.
435. La demande en déclaration d’admissibilité à l’adoption est signifiée aux père et mère de l’enfant s’ils sont connus, au tuteur de l’enfant, le cas échéant, et à l’enfant s’il est âgé de 14 ans et plus, ainsi qu’à l’enfant âgé de 10 ans et plus si le juge l’ordonne.
2014, c. 1, a. 435.
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