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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 276
Versions de la disposition

Texte complet
276. Toute personne est présumée apte à témoigner et peut être contrainte de le faire. Elle est inapte à témoigner si, en raison de son jeune âge ou de son état physique ou mental, elle n’est pas en état de rapporter des faits dont elle a eu connaissance.
2014, c. 1, a. 276.
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