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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 237
Versions de la disposition

Texte complet
237. L’expert qui n’a pas les compétences requises ou qui manque gravement à ses devoirs dans l’accomplissement de sa mission peut, notamment lors d’une conférence de gestion, à l’initiative du tribunal ou sur demande de l’une ou l’autre des parties, être remplacé ou désavoué.
2014, c. 1, a. 237.
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