C-25.01 - Code de procédure civile

Article 154 Versions de la disposition

2020-12-11

154. À l’occasion de la conférence de gestion, le tribunal peut décider d’entendre, en audience, la présentation et la contestation des moyens préliminaires ou d’entendre le défendeur sur les motifs de sa contestation, lesquels sont consignés au procès-verbal de l’audience ou dans un exposé sommaire. Il peut procéder immédiatement à l’instruction dans le cas où la défense est orale et que les parties sont prêtes ou plutôt reporter l’audience à une autre date qu’il fixe ou encore laisser le soin au greffier de la fixer.

La présentation et la contestation des moyens préliminaires se font oralement, mais le tribunal peut autoriser les parties à apporter la preuve appropriée.

2014, c. 1, a. 154; 2020, c. 29, a. 23.

2016-01-01

154. À l’occasion de la conférence de gestion, le tribunal peut décider d’entendre, en audience, la présentation et la contestation des moyens préliminaires ou d’entendre le défendeur sur les motifs de sa contestation, lesquels sont consignés au procès-verbal de l’audience ou dans un exposé sommaire. Il peut procéder immédiatement à l’instruction dans le cas où la défense est orale et que les parties sont prêtes ou plutôt reporter l’audience à une autre date qu’il fixe ou encore laisser le soin au greffier de procéder à l’inscription de l’affaire en vue de l’instruction.

La présentation et la contestation des moyens préliminaires se font oralement, mais le tribunal peut autoriser les parties à apporter la preuve appropriée.

2014, c. 1, a. 154.