Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24 - Code de la route

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 62; 1986, c. 91, a. 674.
85. Quiconque conduit une automobile alors que son permis est annulé ou suspendu commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 100 $ à 200 $ et d’un emprisonnement n’excédant pas quinze jours et au cas de récidive dans les deux ans, il est passible, en outre des frais, d’une amende de 200 $ à 400 $ et d’un emprisonnement de huit à trente jours.
S. R. 1964, c. 231, a. 62.
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