Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24 - Code de la route

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. (Remplacé).
1976, c. 35, a. 14; 1986, c. 91, a. 674.
77. Dans le cas d’un véhicule de promenade fabriqué ou importé au Canada avant le 1er janvier 1974, les articles 67, 68, 69, 70 et 74 ne s’appliquent pas à la partie de la ceinture de sécurité appelée «baudrier» et destinée à restreindre le mouvement de la poitrine et des épaules.
1976, c. 35, a. 14.
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