Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24 - Code de la route

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 56; 1986, c. 91, a. 674.
65. 1.  L’occupation du siège avant d’un véhicule automobile par plus de trois personnes est interdite.
Il est également interdit à tout passager de se placer de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la manoeuvre du véhicule.
2.  Il est défendu d’ouvrir une porte du véhicule du côté de la circulation avant que tout risque soit écarté; elle doit être refermée aussitôt que le ou les passagers sont montés ou descendus du véhicule et ne jamais être ouverte quand il est en marche.
3.  Personne n’a le droit d’occuper une remorque à passagers, communément appelée roulotte, en mouvement sur un chemin public.
S. R. 1964, c. 231, a. 56.
© Gouvernement du Québec