Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24 - Code de la route

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Remplacé).
1976, c. 35, a. 13; 1986, c. 91, a. 674.
59. Dans les cas visés à l’article 57 et au paragraphe 2 de l’article 58, la municipalité ou la communauté doit, sur avis du ministre et dans le délai qu’indique ce dernier, faire enlever les panneaux de signalisation qu’elle a placés, à défaut de quoi le ministre peut y procéder aux frais de la municipalité ou de la communauté.
1976, c. 35, a. 13.
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