Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24 - Code de la route

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. (Remplacé).
1974, c. 60, a. 10; 1984, c. 47, a. 213; 1986, c. 91, a. 674.
47. À compter du 15 août 1974, aucune motocyclette ne peut être immatriculée une première fois au Québec à moins qu’elle ne soit conforme aux normes suivantes de construction:
a)  mesurer au moins 1 m entre l’axe avant et l’axe arrière et au moins 70 cm à partir du sol jusqu’au dessus de la partie de la selle, du siège ou de l’endroit normalement occupé par le conducteur, lorsque le véhicule est en position de marche;
b)  être munie de roues qui sont toutes d’un diamètre égal ou supérieur à 25 cm lorsqu’elles sont mesurées à la jante et d’un guidon dont la hauteur n’est pas inférieure à 8 cm ni supérieure à 40 cm par rapport au niveau de la place normalement occupée par le conducteur;
c)  être munie des freins visés au paragraphe 1 de l’article 31, d’une suspension flexible à l’avant et à l’arrière et de feux conformes à l’article 28.
Le présent article ne s’applique pas à la bicyclette visée à l’article 13.
1974, c. 60, a. 10; 1984, c. 47, a. 213.
47. À compter du 15 août 1974, aucune motocyclette ne peut être immatriculée une première fois au Québec à moins qu’elle ne soit conforme aux normes suivantes de construction:
a)  mesurer au moins 40 pouces entre l’axe avant et l’axe arrière et au moins 28 pouces à partir du sol jusqu’au dessus de la partie de la selle, du siège ou de l’endroit normalement occupé par le conducteur, lorsque le véhicule est en position de marche;
b)  être munie de roues qui sont toutes d’un diamètre égal ou supérieur à 10 pouces lorsqu’elles sont mesurées à la jante et d’un guidon dont la hauteur n’est pas inférieure à 3 pouces ni supérieure à 15 pouces par rapport au niveau de la place normalement occupée par le conducteur;
c)  être munie des freins visés au paragraphe 1 de l’article 31, d’une suspension flexible à l’avant et à l’arrière et de feux conformes à l’article 28.
Le présent article ne s’applique pas à la bicyclette visée à l’article 13.
1974, c. 60, a. 10.
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