Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24 - Code de la route

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 37; 1984, c. 47, a. 213; 1986, c. 91, a. 674.
36. 1.  Tout véhicule public, excepté l’ambulance et le corbillard, doit être muni d’un vélocimètre.
2.  Tout autobus doit être muni:
a)  d’un extincteur chimique d’un modèle approuvé par le ministère;
b)  d’au moins deux portes, une à l’avant et l’autre à l’arrière ou sur les côtés, ou d’une porte à l’avant et de fenêtres spécialement aménagées pour permettre l’évacuation rapide du véhicule en cas d’accident;
c)  d’une lumière d’au moins 2 cd à l’intérieur, pour la nuit.
S. R. 1964, c. 231, a. 37; 1984, c. 47, a. 213.
36. 1.  Tout véhicule public, excepté l’ambulance et le corbillard, doit être muni d’un vélocimètre.
2.  Tout autobus doit être muni:
a)  d’un extincteur chimique d’un modèle approuvé par le ministère;
b)  d’au moins deux portes, une à l’avant et l’autre à l’arrière ou sur les côtés, ou d’une porte à l’avant et de fenêtres spécialement aménagées pour permettre l’évacuation rapide du véhicule en cas d’accident;
c)  d’une lumière d’au moins deux bougies à l’intérieur, pour la nuit.
S. R. 1964, c. 231, a. 37.
© Gouvernement du Québec