Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 613
Versions de la disposition

Texte complet
613. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 613; 1994, c. 40, a. 457; 1996, c. 56, a. 131; 2002, c. 29, a. 66.
613. Le comité est composé de membres des ordres ci-après énumérés et dont le nombre est déterminé par le gouvernement:
1°  Ordre professionnel des médecins du Québec;
2°  Ordre professionnel des optométristes du Québec;
3°  Ordre professionnel des psychologues du Québec;
4°  Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
5°  Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec.
1986, c. 91, a. 613; 1994, c. 40, a. 457; 1996, c. 56, a. 131.
613. Le comité est composé de membres de l’Ordre professionnel des médecins du Québec et de l’Ordre professionnel des optométristes du Québec, dont le nombre est déterminé par le gouvernement.
1986, c. 91, a. 613; 1994, c. 40, a. 457.
613. Le comité est composé de membres de la Corporation professionnelle des médecins du Québec et de la Corporation professionnelle des optométristes du Québec, dont le nombre est déterminé par le gouvernement.
1986, c. 91, a. 613.
© Gouvernement du Québec