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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 60.2
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Texte complet
60.2. Les dispositions du présent titre sont applicables sur les chemins publics, sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.
2004, c. 2, a. 6; 2006, c. 3, a. 35.
60.2. Les dispositions du présent titre sont applicables sur les chemins publics, sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.
2004, c. 2, a. 6.
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