Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Quiconque conduit un véhicule routier muni d’une plaque ou d’une vignette visée à l’article 34 commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
1986, c. 91, a. 56; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 22.
56. Quiconque conduit un véhicule routier muni d’une plaque visée à l’article 34 commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
1986, c. 91, a. 56; 1990, c. 4, a. 212.
56. Quiconque conduit un véhicule routier muni d’une plaque visée à l’article 34 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 200 $ à 300 $.
1986, c. 91, a. 56.
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