Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 558
Versions de la disposition

Texte complet
558. Dans les cas visés à l’article 557, la Société peut demander à une personne de lui retourner tout document délivré à cette personne, conformément à la décision qu’elle a révisée, rectifiée ou annulée.
1986, c. 91, a. 558; 1990, c. 19, a. 11.
558. Dans les cas visés à l’article 557, la Régie peut demander à une personne de lui retourner tout document délivré à cette personne, conformément à la décision qu’elle a révisée, rectifiée ou annulée.
1986, c. 91, a. 558.
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